IDENTITE
SOCIETE HYDROTECHNIQUE de France (SHF)
Siret :
NAF :
TVA intracommunautaire :
SIEGE SOCIAL
25 rue des Favorites
75015 PARIS
FRANCE
Tél : +33 1 42 50 91 03
Fax : +33 1 42 50 59 83
Mail : shf@shf.asso.fr
PRÉAMBULE
L’utilisateur (personne physique majeure ou personne morale) souhaitant effectuer une transaction via le site Internet de la SHF http://www.shf.asso.fr convient que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'opération régissent exclusivement leur relation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – SITE SHF
Tous les éléments du site de la SHF sont protégés par le droit d'auteur. Les informations, publications, marques, logos, photos et visuels figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la SHF. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Leur utilisation ou reproduction, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est illégale et passible de sanctions. Elle ne peut en aucun cas se faire sans autorisation écrite de la SHF.
Pour solliciter cette permission, pour demander la création éventuelle de liens vers le site de la SHF ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, contactez la SHF : shf@shf.asso.fr
La SHF ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations contenues sur son site et n'a à cet égard qu'une obligation de moyen. La SHF s'engage à corriger toute erreur dès qu'elle lui aura été communiquée.
Les données et informations personnelles collectées sur le site de la SHF à l’occasion d’une transaction ne sont utilisées pour le fonctionnement du site et pour permettre de répondre à l’utilisateur, ou à l’utilisateur de finaliser sa commande. La SHF s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation.
Conformément à l'article 32 de la loi n °2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès de la SHF en écrivant au siège social de la société.
SYSTEME de PAIEMENT en LIGNE
LA COMMANDE
L’'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site internet de la SHF : http://www.shf.asso.fr. (page d’accueil)
Toute commande vaut acceptation des conditions financières indiquées et description des produits disponibles à la transaction (inscription à une manifestation, abonnement à La Houille Blanche, commande d'ouvrage, adhésion à la SHF). La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié, et a fourni les lés éléments nécessaires à la transaction.
L'utilisateur a toujours la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.
En cas de commande de documents/ouvrages à livrer, la SHF s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur aurait saisi des informations erronées, toute erreur ou retard de livraison ne saurait être imputé à la SHF et donner lieu à une indemnisation. A défaut de paiement, ou pour tout problème lié au compte de l'utilisateur, la SHF se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
La carte sera débitée par l’organisme bancaire (HSBC), qui enverra un justificatif de paiement à l’utilisateur
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la commande, et selon le type de transaction. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de la mise en ligne.
SIGNATURE ET PREUVES
Après confirmation et enregistrement du panier, la transaction financière sera effectuée via l’organisme bancaire de la SHF (banque HSBC). La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande auprès de l’organisme bancaire formaliseront l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. A l’issue, une preuve de paiement sera directement envoyée par l’organisme bancaire au demandeur (personne physique majeure ou morale).
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la Société Hydrotechnique de France
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation du siège social de la SHF.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SHF ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dés lors que l’utilisateur accède au site à partir d'autres pays.
